"Le monde à l'envers", "une honte": un stratagème de Russes pour dégeler leurs avoirs en Belgique ne passe pas
L'Administration générale de la Trésorerie a été informée de plusieurs demandes russes de libérer des comptes gelés en Belgique sur la base d'un traité conclu avec l'URSS en 1989, ressort-il de la réponse du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, à une question écrite du député Samuel Cogolati (Ecolo-Groen).
- Publié le 17-01-2024 à 08h31
Ce traité conclu en février 1989 entre la Belgique, le Grand Duché de Luxembourg et l'URSS vise à protéger et encourager de manière réciproque les investissements des différentes parties. Dans son article 5, il énonce que "les investissements ne peuvent pas être expropriés, nationalisés ou soumis à toutes autres mesures ayant des effets similaires, sauf si ces mesures sont prises dans l'intérêt public, selon une procédure légale et ne sont pas discriminatoires. De plus, elles doivent être assorties de dispositions prévoyant le paiement d'une indemnité dont le montant devra correspondre à la valeur réelle des investissements concernés". Tout litige doit se régler par la voie diplomatique, par une commission mixte ou, en cas d'échec, devant un tribunal d'arbitrage.
La Belgique détient un grand nombre des avoirs russes visés par les sanctions internationales en raison de la présence sur son sol d'une société comme Euroclear, prestataire internationale de services financiers. Il est question de 66 milliards de fonds gelés et de 190 milliards de transactions arrêtées. La réponse fournie par le ministre ne donne pas de détail sur les auteurs des demandes de dégel de ces avoirs bloqués en Belgique.
Le député écologiste plaide depuis un certain temps pour qu'il soit mis fin aux traités de protection des investissements conclus avec la Russie.
"Ce serait le monde à l'envers que la Belgique doive indemniser les oligarques russes pour plusieurs milliards d'euros. Il faut appliquer l'adage 'Qui casse, paie'. C'est bien la Russie qui a agressé l'Ukraine de manière injustifiée et illégale. Et c'est bien la Russie qui est responsable des milliers de morts et des destructions sur le sol ukrainien", a-t-il souligné. "Ce serait une honte qu'un vieux traité belgo-soviétique de protection des investissements offre aujourd'hui un rempart aux oligarques russes contre ces sanctions de l'UE".
Le ministre se montre toutefois rassurant sur l'issue des procédures visant à contourner les sanctions. À ses yeux, elles seraient irrecevables, la Belgique se contentant d'appliquer les règles européennes. "Le TBI (traité bilatéral d'investissement) n'a pas vocation à contester ou critiquer l'opportunité ou non des sanctions", a-t-il ajouté.